CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION (CGV)
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Fatima Ouakka
Rue de la Redoute Bat J Apt 47
82700 Montbartier – France
SIRET : 94445217600018
E-mail : info@fatimaouakka.com
Téléphone : +33 6 20 47 42 34
et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une location sur le site www.fatimaouakka.com.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Le site propose :
la vente de caftans et d’accessoires ;
la location de caftans pour des événements privés ou professionnels.
Les photographies présentées sur le site ont une valeur illustrative. De légères différences de couleur ou de finition peuvent apparaître selon les écrans ou la fabrication artisanale des produits.
3. Disponibilité
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.
Une location n’est confirmée qu’après validation de la réservation par Fatima Ouakka.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
4. Réservation des locations
Toute réservation doit être effectuée au minimum quatorze (14) jours avant la date de l’événement.
Pour confirmer une réservation, le client doit verser un acompte forfaitaire de 20 €.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception de cet acompte et validation par Fatima Ouakka.
Fatima Ouakka se réserve le droit de refuser toute réservation ne permettant pas de garantir une livraison dans les délais prévus.
5. Durée de la location
Sauf accord particulier écrit entre les parties, la durée de location est fixée à 48 heures à compter de la date de réception du caftan.
Toute prolongation doit être demandée avant l’expiration de cette période et acceptée par Fatima Ouakka.
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 100 € est exigé pour chaque location.
Cette somme ne constitue pas un paiement du prix de location.
Elle est restituée après vérification de l’état de la tenue, sous réserve qu’aucun dommage, perte ou retard ne soit constaté.
7. État des articles
Chaque caftan est soigneusement contrôlé avant son expédition.
Des photographies ou vidéos de l’état de la tenue peuvent être réalisées avant l’envoi afin de garantir une parfaite transparence.
Le client reconnaît recevoir un article propre et en bon état.
8. Restitution
Le client s’engage à restituer la tenue dans les délais convenus.
Le caftan doit être retourné dans son état d’origine, avec tous les accessoires fournis.
Il est interdit de procéder à des modifications, réparations ou nettoyages sans l’accord préalable de Fatima Ouakka.
9. Retard de restitution
Tout retard peut entraîner des frais supplémentaires correspondant au préjudice subi, notamment lorsqu’il empêche une réservation ultérieure.
En cas de non-restitution, Fatima Ouakka pourra réclamer la valeur de remplacement de la tenue, sans préjudice de toute autre action.
10. Dégradations ou perte
Le client est responsable de la tenue pendant toute la durée de la location.
En cas de :
taches irréversibles ;
brûlures ;
déchirures ;
détérioration importante ;
perte d’accessoires ;
perte totale de la tenue ;
les frais de remise en état ou de remplacement seront déduits du dépôt de garantie.
Si le montant des dommages dépasse celui de la caution, le client s’engage à régler la différence.
11. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de leur validation.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
12. Paiement
Pour toute location, un acompte de 20 € est exigé lors de la réservation.
Le solde de la location ainsi que le dépôt de garantie de 100 € devront être réglés selon les modalités communiquées au client avant l’expédition de la tenue.
Aucune expédition ne sera effectuée tant que l’intégralité des sommes dues n’aura pas été reçue.
13. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans plusieurs pays d’Europe.
Les délais varient selon le pays de destination.
Afin de garantir la bonne réception des articles, aucune réservation ne sera acceptée si elle est réalisée moins de 14 jours avant la date de l’événement, lorsque ce délai ne permet pas d’assurer la livraison.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
14. Vente – Absence de retour
Avant toute expédition d’un article vendu, Fatima Ouakka répond aux questions du client et peut fournir des photographies ou vidéos complémentaires permettant d’apprécier précisément l’état, les détails et les caractéristiques de la tenue.
En raison de cette information préalable et de la nature des produits, les ventes sont fermes et définitives.
Sauf disposition légale impérative applicable, aucun retour ni remboursement ne sera accepté après l’expédition.
Cette clause ne s’applique pas en cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant des garanties légales.
15. Annulation
Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à info@fatimaouakka.com.
En cas d’annulation par le client, l’acompte de 20 € versé lors de la réservation reste définitivement acquis à Fatima Ouakka au titre des frais de réservation, de gestion et de blocage de la tenue. Il ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Si l’annulation intervient après l’expédition de la tenue, les frais de transport engagés ainsi que toute autre dépense déjà supportée pourront également rester à la charge du client, conformément à la réglementation applicable.
En cas d’annulation imputable à Fatima Ouakka (hors cas de force majeure), les sommes versées par le client seront remboursées dans les meilleurs délais.
16. Responsabilité
Fatima Ouakka ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.
17. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site internet (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes et créations) demeurent la propriété exclusive de Fatima Ouakka.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
18. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
20. Contact
Pour toute question relative à une commande, une vente ou une location :
Fatima Ouakka
Rue de la Redoute Bat J Apt 47
82700 Montbartier – France
+33 6 20 47 42 34
